Examen indépendant du déversement d'hydrocarbures du M/V Marathassa - Opération d’intervention environnementale
Chapitre 4 - Conclusion et résumé des recommandations

Table des matières

• Remerciements et liste des intervenants / Sommaire
• Chapitre 1 - Introduction et contexte de l'incident
• Chapitre 2 - Phases d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures
• Chapitre 3 - Observations, analyses et recommandations
• Chapitre 4 - Conclusion et résumé des recommandations
• Annexes

Examen indépendant du déversement d'hydrocarbures du M/V Marathassa - Opération d’intervention environnementale
(PDF, 4,4 Mo)

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En conclusion, il s'agit d'un rejet opérationnel d’hydrocarbures persistants ayant des conséquences très importantes. Le Canada dispose certes d'un solide régime d'intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, mais ce dernier permet rarement à la Garde côtière canadienne et à ses partenaires de faire face aux événements réels car les déversements d’hydrocarbures persistants sont rares dans les eaux canadiennes.

La Garde côtière canadienne et ses partenaires d'intervention en cas de déversement d’hydrocarbures doivent participer activement à l’élaboration de plans d'intervention par secteur localisés. Ils doivent aussi prendre part à des exercices, à petite comme à grande échelle, qui permettront de mettre le système à l’essai, d’établir des relations et de les maintenir. Il est essentiel d'organiser des exercices pour mettre à l’essai les plans d'intervention par secteur et le système de commandement des interventions pour obtenir de bons résultats lors des événements réels.

Le déversement d'hydrocarbures du M/V Marathassa a offert de nombreuses occasions d’apprentissage et a permis de déterminer des points à améliorer en matière d’intervention en cas de déversement de pétrole, ce qui devrait se révéler bénéfique pour les Canadiens à plus long terme. Les recommandations suivantes sont donc soumises aux fins d'examen :

1. Il faudrait revoir les critères de la procédure nationale d'avis d'incident et les exceptions relatives aux avis verbaux de s'assurer que tous les incidents importants sont signalés oralement à la haute direction nationale de la Garde côtière canadienne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
2. La Garde côtière canadienne, Emergency Management British Columbia et le ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique devraient revoir ensemble leurs procédures d'alerte et d'avis afin de promouvoir une compréhension commune et une approche uniforme pour évaluer et signaler les incidents de pollution marine.
3. La Garde côtière canadienne et Port Metro Vancouver devraient revoir la lettre d’accord pour clarifier leurs rôles et responsabilités respectifs dans les eaux portuaires.
4. Port Metro Vancouver devrait continuer à recueillir de l'information concernant les rapports sur les incidents de pollution marine dans les zones relevant de sa compétence et à demander la surveillance aérienne pour aider la Garde côtière canadienne à évaluer efficacement les incidents de pollution marine.
5. La Garde côtière canadienne devrait s'assurer que Port Metro Vancouver dispose de l'information adéquate sur la formation et les normes de la GCC pour aider ses employés à réaliser les évaluations.
6. La Garde côtière canadienne devrait veiller à ce que tous les employés du Programme d'intervention environnementale examinent les ententes appropriées pour que les communications soient claires entre l’agent de service de la GCC et Port Metro Vancouver et pour qu'ils connaissent les rôles et les responsabilités en matière d’intervention en cas de déversements d'hydrocarbures dans le port de Vancouver.
7. La Garde côtière canadienne devrait revoir les procédures d'évaluation avec ses employés et s’assurer qu’ils disposent des pouvoirs et du soutien requis pour adopter une approche de précaution lorsqu'ils évaluent les déversements signalés, même si cela signifie que de temps à autre le système va réagir exagérément.
8. La Garde côtière canadienne devrait poursuivre la mise en œuvre du projet pilote de planification des interventions par secteur et envisager d’accélérer les éléments du processus de planification du projet pilote de la partie sud de la Colombie-Britannique. Ce plan devrait faire régulièrement l'objet d'exercices.
9. La Garde côtière canadienne devrait s’assurer qu'elle dispose d'un personnel suffisant pour intervenir en cas d'incident majeur de pollution marine dans n'importe quelle partie de ses régions, en tout temps. Cela peut comprendre la planification et l'obtention du soutien d’une équipe nationale d’intervenants formés et compétents pour assurer les interventions en cas de déversement, la gestion des urgences et offrir du personnel de soutien, y compris pour les communications opérationnelles.
10. La Garde côtière canadienne devrait poursuivre la mise en œuvre du système de commandement des interventions et inclure dans le plan des exercices avec tous ses partenaires, les Premières Nations, les partenaires provinciaux et municipaux et les organisations non gouvernementales.
11. La Garde côtière canadienne devrait élaborer des guides simplifiés de référence rapide à l’intention des membres du Poste de commandement des interventions qui ne connaissent pas bien les rôles et les responsabilités des postes dans un commandement d’intervention.
12. La Garde côtière canadienne devrait veiller à ce que les rôles soient rapidement assignés et expliqués aux membres qui rejoignent le Poste de commandement des interventions.
13. La Garde côtière canadienne devrait envisager d’utiliser le concept de Centre d'opérations d’urgence à l'échelle régionale pour établir un emplacement stratégique de gestion distinct du Poste de commandement opérationnel de l'intervention.
14. La Garde côtière canadienne devrait envisager d'établir des emplacements prédéterminés du Poste de commandement d'intervention selon divers scénarios normalisés, qui seraient inclus dans le plan d'intervention par secteur.
15. La Garde côtière canadienne devrait envisager de faire appel à un formateur du système de commandement des interventions pendant les incidents, jusqu’à ce que tous les employés soient entièrement formés.
16. Environnement Canada devrait revoir ses critères de déclenchement de sa présence sur le lieu d’un incident, en collaboration avec la Garde côtière canadienne, en particulier en cas d'incidents complexes.
17. Environnement Canada devrait demeurer un chef de file, en offrant des avis environnementaux et scientifiques indépendants et solides lors d’une intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.
18. Environnement Canada et les autres ordres de gouvernement devraient examiner les normes appropriées de nettoyage des rivages qui peuvent être utilisées pour les interventions en cas de déversements d'hydrocarbures.
19. Environnement Canada, en collaboration avec les autres ordres de gouvernement, devrait s’assurer que l'Unité environnementale dispose des outils et ressources appropriés pendant une intervention en cas de déversement de pétrole, comme des listes de contrôle pour la surveillance, des cartes de situation, les protocoles d'échantillonnage et les normes SCAT.
20. La Garde côtière canadienne devrait discuter avec ses partenaires de la meilleure plateforme pour créer une image commune de l’environnement opérationnel pour partager les données sur l'environnement et sur les déversements.
21. La Garde côtière canadienne devrait veiller à ce que le commandement unifié et/ou le Poste de commandement d'intervention diffuse au plus tôt l’information sur le type, la quantité, le comportement et les effets d’un polluant, y compris toute information relative aux préoccupations de santé publique.
22. La Garde côtière canadienne devrait mettre en place un processus d'approbation régional accéléré pour les renseignements opérationnels au cours d'un incident, semblable aux procédures actuelles de partage de l'information pendant les incidents nécessitant des interventions de recherche et de sauvetage.
23. La Garde côtière canadienne devrait s’assurer qu'elle a suffisamment de ressources humaines formées et d'outils pour gérer les communications du commandement unifié.
24. La Garde côtière canadienne, en collaboration avec les services des TI du gouvernement du Canada, devrait élaborer un système de TI et de communications à déploiement rapide qui facilite une interface électronique efficace et opportune avec les organismes partenaires durant un incident.
25. La Garde côtière canadienne devrait envisager de se doter d'outils de communication propres à la gestion des incidents, comme un site Web et un numéro de téléphone, pour les incidents majeurs.